Le DTA

Le DTA ou Dossier Technique Amiante renferme l’ensemble des analyses et travaux qui ont été menés dans le cadre d’un repérage d’amiante dans les parties communes d’un immeuble collectif, dont le permis de construire n’affiche pas une date postérieure au 30 juin 1997.

Comportant le repérage initial qui doit obligatoirement avoir été effectué par un diagnostiqueur certifié au niveau des MPCA (matériaux et produits contenant de l’amiante) de la liste A et B, le DTA, en tant qu’outil parfaitement efficace en matière de gestion des risques liés à l’amiante, comporte aussi toutes les actions qui ont pu être opérées suite aux conclusions du diagnostiqueur.

Ainsi, il peut s’agir par exemple de rapports de contrôles périodiques, de documents attestant de la réalisation de mesures d’empoussièrement, etc.

Le DTA est susceptible aussi de regrouper tous les comptes-rendus et les suivis de travaux de désamiantage ou de confinement qui ont pu être réalisés dans le cadre de cette recherche à maîtriser le polluant.

Bien entendu, le DTA contient aussi des notices d’information et des conseils concernant l’amiante, afin de savoir comment gérer sa présence éventuelle au sein du logement.

Face à l’impératif de mise à jour permanente de ce dossier, une fiche récapitulative vient le compléter pour informer de manière efficace et permanente les copropriétaires comme les locataires de l’immeuble sur toutes les modifications opérées.

Y figure aussi un dispositif d’attestation écrite qui permet de contrôler la consultation du DTA par des tiers, avec leurs coordonnées nominatives respectives, d’ordre professionnel ou non, pour garantir davantage de sécurité au sein de ce dossier, primordial pour la maîtrise de l’amiante au sein d’un bâtiment collectif.