Les diagonostics obligatoires pour la location

Même si les diagnostics immobiliers sont nombreux concernant les logements à vendre, la location n’est plus exempte de ces opérations.

Plusieurs contrôles sont en effet devenus obligatoires ces dernières années.

Les plus importants sont notamment le diagnostic plomb, instauré sur les habitats à louer depuis 2008 et touchant toutes les constructions d’avant 1949, et le DPE, précisant la performance énergétique de chaque bien.

Des diagnostics à réaliser soi-même

Pour deux d’entre eux, la loi n’impose pas le recours à un diagnostiqueur professionnel : la loi Boutin et l’ESRIS.

Ce dernier correspond aux risques naturels et technologiques et dresse un bilan des sinistres en catastrophe naturelle connus par le bien immobilier depuis 1982.

La loi Boutin concerne, quant à elle, l’indication de la superficie du bien, en tenant compte ou en excluant certains éléments. Cette mesure est à préciser dans le contrat de bail. En cas d’erreur supérieure à 5%, vous pourrez cependant être contraint de baisser le prix mensuel du loyer.

Depuis le 11 août 2016 comme les décrets n°2016-1104 et 1105, les diagnostics gaz et électricité des installations de plus de 15 ans, seront obligatoirement exigés à partir du 1er juillet 2017, à la signature des baux de location, ce qui n’est pas étonnant au vu du renforcement toujours plus accentué de la réglementation en matière de sécurité et de santé, au sein de toutes les transactions locatives.

Toutefois, à partir de cette date, toutes les constructions ne seront pas inscrites à la même enseigne puisque ce sont seulement celles antérieures à 1975 qui seront concernées par ces deux diagnostics jusqu’au 1er janvier 2018, où toutes le seront, si tant est toujours que leurs installations aient plus de 15 ans.

Valables 6 ans, les diagnostics gaz et électricité de location sont une valeur sûre en matière de prévention des risques pour la santé comme la sécurité des futurs locataires, en plus d’être un moyen efficace de s’exonérer de la garantie pour vices cachés, précaution qui est fortement appréciée par tous les propriétaires.

Pour ne prendre aucun risque, choisissez l’intervention d’un professionnel !