Le DTG : Diagnostic Technique Global

Issu de l’article n°58 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 et décrit au sein des articles L731-1 à L731-5 du Code de la construction et de l’habitation, le Diagnostic Technique Global ou DTG concerne tous les biens immobiliers de plus de 10 ans, pour lesquels on procède à une mise en copropriété.

Soumis obligatoirement au vote d’une assemblée générale et réalisé suite à une éventuelle majorité simple, par un professionnel qualifié et désigné par la copropriété, le DTG a pour mission d’informer les copropriétaires sur divers aspects de l’immeuble, fort utiles pour savoir notamment s’il est nécessaire de faire des travaux de rénovation.

Il est à noter malgré tout que rien n’empêche toute copropriété, même celles de moins de 10 ans de voter sa réalisation si elle le souhaite.

En matière d’information, les copropriétaires, grâce à l’opérateur qu’ils ont mandaté, vont connaître les points suivants :

• la situation physique de l’immeuble au sein de ses parties et équipements communs,
• un audit du syndicat des copropriétaires en termes de législation et réglementation obligatoires,
• un état de la situation de l’immeuble au regard de sa gestion du point de vue technique comme patrimonial,
• un DPE collectif ou audit énergétique selon le nombre de lots présents au sein de la copropriété,
• le chiffrage des travaux de rénovation nécessaires pour conserver l’immeuble 10 ans supplémentaires.

Le diagnostic technique global, une fois terminé, est communiqué aux copropriétaires lors de l’assemblée générale qui suit sa réalisation.

C’est à ce moment-là, que tous les travaux éventuels nécessaires, indiqués par le technicien confirmé qui a opéré le DTG, sont éventuellement décidés, suite à un nouveau vote de l’assemblée générale à la majorité simple.

Ce vote définira les modalités de réalisation de ces dits travaux, dans le cadre d’un programme défini en termes de temps comme de technicité.