Techni Diag vous informe sur l'ESRIS

Mon, 12 Feb 2018 09:46:38 +0100

La vente ou la location demande la pratique d'un ESRIS selon la situation géographique d'un bien immobilier construit ou non.

Mais qu'est-ce que l'ESRIS ? C'est en fait l'ERNMT à partir du 1^er janvier 2018.

Ce changement provient du fait qu'il intègre la notion de pollution des sols suite à un recensement fait par les diverses préfectures.

Lorsqu'une réponse positive est donnée à cette question, il est impératif de faire une étude des sols au préalable de tous travaux sur le bien. Cependant, les secteurs d'information sur les sols ne se peut-être pas connus en ce début 2018.

Les préfectures ont jusqu'à la fin de cette même année pour produire la liste des communes concernées et la cartographie associée. La zone PPRT est enrichie de nouvelles questions : la situation ou non en secteur d'expropriation ou en secteur de délaissement, si la transaction ne concerne pas un logement, est-ce que une information sur les risques encourus, leur gravité, leur cinétique et leur probabilité est jointe au bail ou à 'acte de vente ?

Cet ' État des servitudes 'risques' et d'information sur les sols a une date de validité de 6 mois et peut être pratiqué par Techni Diag. Il n'est pas nécessaire de refaire un ERNMT en cours de validité sauf si votre bien est concerné par ces changements.

actualités

Wed, 17 Dec 2014 17:52:12 +0100

Technidiag vous souhaite ses meilleurs voeux!

N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de devis ou autres informations sur nos diagnostics.

TECHNI DIAG

Techni Diag vous informe sur l'ESRIS

actualités