Diagnostic plomb

Un peu de théorie :

Autrefois, le plomb était très utilisé dans les peintures de bonne qualité. Lors de la dégradation de ces peintures (fissures, dégâts des eaux...) des écailles et des poussières tombent au sol. Or elles ont un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants. En cas d’ingestion, elles sont toxiques. C’est pourquoi il faut surveiller ces anciennes peintures. Le constat des risques d’exposition au plomb s’effectue à l’aide d’un appareil à fluorescence X, dont l’utilisation est soumise à un agrément ministériel. Les conclusions de ce diagnostic plomb sont très souvent positives, même lorsque vos peintures ont été récemment réalisées et sont en parfait état. En effet l’appareil à fluorescence X est capable de détecter les anciennes peintures au plomb sous des revêtements récents. De plus, le diagnostic plomb est élargi au repérage d’éventuels facteurs de dégradation du bâti, afin de traiter les situations potentielles d’habitat insalubre. Le diagnostic plomb a pour but de prévenir ou traiter des causes d’insalubrité éventuellement associées. Si de tels facteurs sont mis en évidence, il sera de la responsabilité du Certificateur de transmettre un exemplaire du rapport à la préfecture du département concerné.

Côté location

A compter du 12 août 2008, un diagnostic immobilier plomb devra être joint à tout nouveau contrat de location concernant un logement construit avant le 1er janvier 1949. En cas de changement de locataire (nouveau contrat) et si l’absence de plomb (ou son seuil acceptable) a été attestée par un précédent diagnostic immobilier, il n’est pas nécessaire de renouveler l’expertise. La réalisation d’un diagnostic plomb impose un coût qui reste à la charge du bailleur.

Côté pratique

Les mesures : Le technicien réalise des mesures aux endroits où la probabilité de rencontrer du plomb est la plus forte. Les mesures sont réalisées sur une partie saine de l’unité de diagnostic (élément de la pièce contrôlé, ex : fenêtre, plinthe etc…) et à des endroits différents. Les différents points de mesure sont sur les murs (>1m et <1m), sur les portes (ouvrant et dormant ainsi que l’extérieur), sur les plinthes (Gauche et droite), sur le plafond (Gauche et droite), sur les fenêtres et portes-fenêtres (Ouvrant, dormant, extérieur, volets, embrasure, allège), sur l’escalier (Limon, crémaillère, marches, contremarches, la main courante, l’ensemble des balustres), sur les revêtements extérieurs (Portail, grille de protection, garde corps). Le technicien doit être capable de mesurer la concentration en plomb d’un revêtement pour un élément unitaire jusqu’à 3 mètres de hauteur. Les mesures seront récapitulées dans un tableau. En l’absence de mesures, la raison pour laquelle la mesure n’a pas été effectuée est indiquée dans le rapport.
L’état des revêtements : Pour chacune des zones contrôlées contenant du plomb, le technicien indique l’état de conservation des revêtements. Cet état permet de signaler au lecteur des résultats le risque encouru et de le classer sur deux niveaux (Risque potentiel si présence de plomb sans dégradation, risque immédiat en cas de dégradations générant spontanément des poussières). Le technicien classifie la conservation du revêtement selon 4 catégories : Classe 1, non visible (Le revêtement contenant du plomb est situé en dessous d’un revêtement sans plomb, description de l’état de conservation impossible) ou non dégradé. Classe 2, état d’usage (usure par frictions, traces de chocs, microfissures…). Classe 3, état dégradé (pulvérulence, écaillage, cloquage, fissures, faïençage, traces de grattage, lézardes). Ces dégradations sont caractéristiques d’un risque immédiat.

Les facteurs de dégradations du Bâti :

Le technicien relève les éventuels facteurs de dégradation du bâtiment (Annexe 4 de l’arrêté du 25 avril 2006 relatif au risque d’exposition au plomb) :

Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50 % d’éléments unitaires de classe 3.
L’ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20% d’unités de diagnostic 3.
Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s’effondrer ou en tout ou partie effondré.
Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d’écoulement d’eau sur plusieurs éléments unitaires d’une même pièce.
Les locaux objets du constat présentent plusieurs éléments unitaires d’une même pièce recouverte de moisissures ou de nombreuses taches d’humidité.